À propos de la Communauté canadienne des preuves ATI

Une plateforme de preuves alimentée par la communauté et assistée par l’IA, au service de la transparence et de la responsabilisation.

Raison d’être

La Communauté canadienne des preuves ATI préserve et organise les documents canadiens d’accès à l’information, les QF, les réponses AIPRP, les autres dossiers FOI, les publications scientifiques, les documents juridiques et politiques ainsi que d’autres dossiers d’intérêt public afin qu’ils puissent être trouvés, comparés, évalués et suivis.

Les questions inscrites au Feuilleton, les réponses d’accès à l’information et les autres dossiers FOI peuvent révéler des faits, contrats, décisions, omissions et échéanciers difficiles à consulter au même endroit. Les publications scientifiques et les documents connexes permettent d’examiner les preuves qui sous-tendent les questions de politique publique.

Le portail rassemble ces documents dans une communauté simple fondée sur des fichiers, relie les dossiers aux évaluations et aux documents connexes, et rend les métadonnées publiques consultables.

Collections

Collection	Contenu
QF	Questions inscrites au Feuilleton et réponses gouvernementales liées aux questions écrites au Parlement.
AIPRP	Demandes et réponses d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, documents communiqués, extraits ou liens externes.
Autres FOI	Dossiers FOI provinciaux, territoriaux, municipaux et autres dossiers non fédéraux.
Autres documents	Articles scientifiques, rapports, documents juridiques et politiques, dossiers publics, jeux de données, pages archivées et autres preuves connexes.

Sujets et domaines de preoccupation

Les dossiers peuvent etre associes a un ou plusieurs sujets et a un ou plusieurs domaines de preoccupation. Ces balises servent au filtrage, a la comparaison et au suivi.

Cette liste est provisoire. Pour recommander ce qu'elle devrait contenir, veuillez nous joindre.

Sujets	Domaines de preoccupation
1. Health and safety 1.1 Vaccines 1.2 Public health 1.3 Health surveillance 1.4 Safety monitoring / adverse events 1.5 MAiD / assisted dying 2. Rights, privacy, and information control 2.1 Privacy 2.2 Surveillance 2.3 Censorship / information control 2.4 Access to information 3. Government spending and contracts 3.1 Public finance 3.2 Procurement 3.3 Contracting 3.4 Grants and contributions 4. Law, justice, and security 4.1 Justice 4.2 National security 4.3 Immigration 4.4 Foreign affairs 5. Public administration and regulation 5.1 Regulatory oversight 5.2 Program administration 5.3 Employment / public employees 5.4 Intergovernmental coordination 6. Science, evidence, and data 6.1 Scientific evidence 6.2 Data transparency 6.3 Methodology / modelling 6.4 Statistics and reporting 7. Environment and resources 7.1 Environment 7.2 Natural resources 7.3 Climate / emissions 8. Other 8.1 Other	1. Transparency and disclosure failures 1.1 Incomplete or non-responsive answer 1.2 Missing records, attachments, citations, or source documents 1.3 Unclear data, methodology, definitions, or calculations 1.4 Redactions or exemptions limit assessment 2. Democratic accountability, lawfulness, and constitutional concerns 2.1 Democratic accountability concern 2.2 Possible overreach or abuse of authority 2.3 Possible unlawfulness or constitutional issue 2.4 Due process concern 3. Fundamental rights and civil liberties concerns 3.1 Privacy or surveillance concern 3.2 Freedom of expression or censorship concern 3.3 Discrimination or unequal treatment concern 3.4 Whistleblower or reprisal concern 4. Public money, administration, and institutional conduct 4.1 Public funds concern 4.2 Procurement or contracting concern 4.3 Conflict of interest or regulatory capture 4.4 Failure to investigate, act, or explain 5. Scientific integrity and evidence quality 5.1 Scientific integrity concern 5.2 Missing or weak evidence base 5.3 Unsupported policy or scientific conclusion 6. Public health and safety 6.1 Public health concern 6.2 Safety concern 6.3 Risk communication concern 7. Other 7.1 Other concern

Sujets

Domaines de preoccupation

1. Health and safety
1. 1.1 Vaccines
2. 1.2 Public health
3. 1.3 Health surveillance
4. 1.4 Safety monitoring / adverse events
5. 1.5 MAiD / assisted dying
2. Rights, privacy, and information control
1. 2.1 Privacy
2. 2.2 Surveillance
3. 2.3 Censorship / information control
4. 2.4 Access to information
3. Government spending and contracts
1. 3.1 Public finance
2. 3.2 Procurement
3. 3.3 Contracting
4. 3.4 Grants and contributions
4. Law, justice, and security
1. 4.1 Justice
2. 4.2 National security
3. 4.3 Immigration
4. 4.4 Foreign affairs
5. Public administration and regulation
1. 5.1 Regulatory oversight
2. 5.2 Program administration
3. 5.3 Employment / public employees
4. 5.4 Intergovernmental coordination
6. Science, evidence, and data
1. 6.1 Scientific evidence
2. 6.2 Data transparency
3. 6.3 Methodology / modelling
4. 6.4 Statistics and reporting
7. Environment and resources
1. 7.1 Environment
2. 7.2 Natural resources
3. 7.3 Climate / emissions
8. Other
1. 8.1 Other

1. Transparency and disclosure failures
1. 1.1 Incomplete or non-responsive answer
2. 1.2 Missing records, attachments, citations, or source documents
3. 1.3 Unclear data, methodology, definitions, or calculations
4. 1.4 Redactions or exemptions limit assessment
2. Democratic accountability, lawfulness, and constitutional concerns
1. 2.1 Democratic accountability concern
2. 2.2 Possible overreach or abuse of authority
3. 2.3 Possible unlawfulness or constitutional issue
4. 2.4 Due process concern
3. Fundamental rights and civil liberties concerns
1. 3.1 Privacy or surveillance concern
2. 3.2 Freedom of expression or censorship concern
3. 3.3 Discrimination or unequal treatment concern
4. 3.4 Whistleblower or reprisal concern
4. Public money, administration, and institutional conduct
1. 4.1 Public funds concern
2. 4.2 Procurement or contracting concern
3. 4.3 Conflict of interest or regulatory capture
4. 4.4 Failure to investigate, act, or explain
5. Scientific integrity and evidence quality
1. 5.1 Scientific integrity concern
2. 5.2 Missing or weak evidence base
3. 5.3 Unsupported policy or scientific conclusion
6. Public health and safety
1. 6.1 Public health concern
2. 6.2 Safety concern
3. 6.3 Risk communication concern
7. Other
1. 7.1 Other concern

Profils d’utilisation

A partir de la version 1.6, l'acces est attribue selon l'identifiant d'utilisateur plutot que choisi sur l'ecran de connexion. Les roles sont cumulatifs : Visiteur public < Utilisateur public connecte < Contributeur < Responsable de la conservation < Admin.

Les personnes qui veulent contribuer peuvent utiliser Nous joindre. Un administrateur du site peut ensuite creer ou modifier leur compte. Pour l'instant, les comptes peuvent encore utiliser le mot de passe partage; le registre est pret pour des mots de passe uniques plus tard.

Profil	Rôle	Accès
Visiteur public	Parcourir, rechercher et ouvrir les documents, lire les metadonnees et suivre les dossiers ou evaluations connexes.	Aucun mot de passe.
Utilisateur public connecte	Ajouter des dossiers aux signets maintenant; plus tard, ce profil pourra aussi soutenir les mentions, discussions, commentaires, listes et suivis, sans permission de televersement.	Compte confirme et mot de passe requis.
Contributeur	Toutes les capacites d'un utilisateur public connecte, plus televerser des dossiers, proposer des corrections, ameliorer les metadonnees publiques et ajouter des liens ou evaluations.	Identifiant attribue et mot de passe requis.
Responsable de la conservation	Toutes les capacites d'un contributeur, plus examiner les contributions, corriger les dossiers, gerer la visibilite, signaler les soumissions exigeant un suivi, attribuer les etats et restaurer l'historique des metadonnees.	Attribue en prive. Les controles de conservation ne sont pas choisis sur la page publique de connexion.

Admin est un role interne de superutilisateur au-dessus du responsable de la conservation. Il peut gerer les utilisateurs et conserve tous les pouvoirs de conservation, contribution et utilisateur public.

Guides par profil

Besoin d’instructions détaillées? Consultez le guide d’utilisation complet (actuellement en anglais) portant sur les fonctions offertes au public, aux contributeurs, aux responsables de la conservation et aux administrateurs.

Guide du grand public

Utilisez le champ de recherche de la page d’accueil pour rechercher les métadonnées publiques de toutes les collections, ou ouvrez une collection pour rechercher dans son tableau. Les QF peuvent également être filtrées par session, sujet et organisme.

La recherche actuelle compare le texte saisi comme une expression continue, sans tenir compte des majuscules. Commencez par un mot distinctif, un numéro de dossier, un organisme ou une courte expression.

Chaque dossier présente son identifiant, son titre ou sa description, ses liens, ses évaluations ou dossiers connexes, son état et ses notes publiques. Utilisez Détails pour consulter les métadonnées supplémentaires.

Voir le PDF ouvre un fichier local dans la visionneuse. Télécharger récupère le fichier. Les dossiers externes s’ouvrent à leur source.

Les métadonnées organisent le document source, mais ne le remplacent pas. Consultez le PDF ou la source officielle pour vérifier une citation, une date, une conclusion ou une affirmation.

Guide du contributeur

Sélectionnez Connexion. Si vous n’avez pas accès ou avez oublié vos renseignements, utilisez Nous joindre.
Après la connexion, sélectionnez Téléverser et choisissez la collection appropriée.
Téléversez un PDF ou fournissez l’adresse externe du document principal.
Vérifiez le numéro et le titre proposés, puis corrigez-les au besoin.
Ajoutez des métadonnées exactes et neutres : organismes, sujets, mots-clés, dates, descriptions, notes, évaluations et documents connexes.
Vérifiez l’aperçu, puis confirmez le téléversement.

N’ajoutez aucun document privé, malveillant, divulgué illégalement ou manifestement inapproprié.

Guide de la personne responsable de la conservation

La personne responsable examine les contributions, corrige les métadonnées, gère la visibilité, attribue les états du flux de travail et du sémaphore, consulte l’historique et restaure les instantanés au besoin.

Avant de publier un dossier, confirmez que son identifiant est stable, que sa source est crédible, que ses liens fonctionnent et que ses métadonnées publiques ne contiennent aucun renseignement administratif privé.

Mises à jour RSS

Le RSS permet de suivre les ajouts et mises à jour approuvés sans consulter continuellement le site. Sélectionnez Fil RSS dans le pied de page pour vous abonner au fil combiné.

Chaque collection offre également son propre fil. Les entrées peuvent comprendre de nouveaux documents approuvés, de nouvelles évaluations, des évaluations modifiées et des mises à jour des métadonnées publiques. Les dossiers internes et les soumissions portant encore l’état Téléversé (nouveau) sont exclus.

Le RSS servira également de source de mises à jour à la première application Android. Les vérifications étant périodiques, une mise à jour peut apparaître avec un certain délai.

Indicateurs d’état

Indicateur	Signification
Rouge	Un suivi immédiat ou une préoccupation importante a été relevé.
Jaune	Une évaluation, une surveillance, une clarification ou un suivi peut être nécessaire.
Vert	La question est résolue ou actuellement considérée comme peu préoccupante.
Gris	Le dossier n’a pas encore été évalué.

L’indicateur constitue un outil d’évaluation du portail, et non une conclusion juridique ni un remplacement de la lecture des preuves.

Renseignements publics et internes

Présumez que les métadonnées publiques, les notes publiques, les documents téléversés et les liens publics peuvent être consultés et copiés par tous.

Une inscription interne n’est pas un coffre-fort sécurisé. Elle retire le dossier des listes publiques normales, mais aucun fichier confidentiel ou sensible ne doit être téléversé sans processus de protection approuvé.

Les mots de passe et renseignements administratifs privés ne doivent jamais figurer dans les champs publics, les noms de fichiers ou les fichiers TXT publics.

Dépannage et assistance

Problème	Solution proposée
Aucun résultat	Utilisez un mot distinctif ou le numéro du dossier; retirez les mots booléens et les termes supplémentaires; vérifiez l’orthographe.
Visionneuse vide ou lente	Attendez le chargement, puis essayez Télécharger et ouvrez le PDF localement.
Connexion impossible	Vérifiez l’identifiant et le mot de passe. Utilisez la page Nous joindre si l’accès est indisponible ou oublié.
Dossier incorrect ou lien brisé	Utilisez Nous joindre et indiquez le numéro, la collection et la correction.
Difficulté d’accessibilité	Décrivez la page, le document, l’appareil et la technologie d’assistance afin qu’une solution accessible puisse être examinée.

Remerciements

Nous tenons à souligner avec gratitude le soutien de la Canadian Critical Care Alliance (CCCA) dans la préparation et la soumission de documents liés aux QF et à l’AIPRP, ainsi que les contributions des nombreux autres Canadiens qui aident à préparer, soumettre, préserver et examiner des documents d’intérêt public.

Détails techniques et coordonnées

Champ	Valeur
Nom	Communauté canadienne des preuves ATI
Version actuelle	1.8.2-e — Tableaux publics simplifies, signets compacts et recherche a cote du nom du site. Notes de version
Type	Application Web PHP fondée sur des fichiers et compatible avec les ordinateurs et appareils mobiles.
Traitement des documents	Le portail PHP peut traiter directement les soumissions. Les outils Python demeurent facultatifs pour les traitements locaux en lot.
Licence	Creative Commons. Les données provenant du gouvernement du Canada sont utilisées, s’il y a lieu, selon la Licence du gouvernement ouvert — Canada. Les analyses des contributeurs et les documents tiers demeurent assujettis à leurs propres licences.
Développement	Independently Verified Information Machine (IVIM)
Questions	info@foi-ati.ca